Archives de la catégorie : Commission de Conciliation des Hauts-de-Seine

Commission de Conciliation du 16 février 2017

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Jeudi après-midi, j’ai eu l’honneur de présider la séance de la commission départementale de conciliation sur les litiges entre locataires et bailleurs.

Commission de Conciliation du 22 septembre 2016

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CDC 2016-09-22Jeudi après-midi, j’ai eu l’honneur de présider la séance de la commission départementale de conciliation sur les litiges entre locataires et bailleurs.

Commission de Conciliation du 8 septembre 2016

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CDC 2016-09-08

Jeudi matin, la commission départementale de conciliation était réunie afin de trouver un accord à l’amiable entre des locataires et des bailleurs concernant les augmentations de loyer notamment selon l’article 17-2 de la loi ALUR.

Assemblée Générale 2016 de la Commission de Conciliation des Hauts-de-Seine

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Hier après-midi, l’assemblée générale de la commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine avait lieu. C’était l’occasion de faire le point sur les dossiers passés durant l’année 2015 devant la commission.

 

Commission de Conciliation du 2 juin 2016

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CDC 2016-06-02

Ce matin, la commission départementale de conciliation était réunie afin de trouver un accord à l’amiable entre des locataires et des bailleurs concernant les augmentations de loyer notamment selon l’article 17-2 de la loi ALUR.