Assemblée Générale 2016 de la Commission de Conciliation des Hauts-de-Seine

Hier après-midi, l’assemblée générale de la commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine avait lieu. C’était l’occasion de faire le point sur les dossiers passés durant l’année 2015 devant la commission.

 

Commission de Conciliation du 2 juin 2016

CDC 2016-06-02

Ce matin, la commission départementale de conciliation était réunie afin de trouver un accord à l’amiable entre des locataires et des bailleurs concernant les augmentations de loyer notamment selon l’article 17-2 de la loi ALUR.

Signature du nouvel accord d’état des lieux de sortie

Jacques SHAKER UNLI 2016-04 (2)

 

L’UNLI, via l’administrateur Jacques SHAKER, a signé le nouvel accord d’état des lieux de sortie avec l’Office HLM de Nanterre. Ce nouvel accord simplifie considérablement les sorties des logements par les locataires.

Commission de Conciliation du 24 mars 2016

CDC 2016-03-24Ce matin, la commission départementale de conciliation était réunie afin de trouver un accord à l’amiable entre des locataires et des bailleurs concernant les litiges.

 

Commission de Conciliation du 1er mars 2016

CDC 2016-03-01Ce matin, la commission départementale de conciliation était réunie afin de trouver un accord à l’amiable entre des locataires et des bailleurs concernant les hausses de loyers en fin de bail.

Commission de Conciliation du 18 février 2016

CDC 2016-02-18Cet après-midi, la commission départementale de conciliation était réunie afin de trouver un accord à l’amiable entre des locataires et des bailleurs concernant les litiges.

Commission de Conciliation du 19 novembre 2015

CDC 2015-11-19Cet après-midi, la commission départementale de conciliation était réunie afin de trouver un accord à l’amiable entre des locataires et des bailleurs concernant les litiges.