Conseil municipal du 11 décembre 2018

Ce soir, dernier conseil municipal du millésime 2018 avec un ordre du jour léger mais important pour Nanterre.

En fin de conseil, j’ai fait part de plusieurs questions au sujet des affichages sauvages illégaux présents en nombre dans notre ville. Mes questions sont les suivantes :

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Pour finir notre conseil, nous parlerons d’un sujet actuel, le respect de l’environnement. Régulièrement, nous voyons notre ville se faire recouvrir, via moyens en tout genre, par diverses publicités ou annonces à travers l’affichage libre.

En France, l’affichage est règlementé notamment via le code de l’environnement. L’article L. 581-24 prévoit que « nul ne peut apposer de publicité (…) sur un immeuble sans l’autorisation écrite du propriétaire ».

Dans le but d’offrir un moyen d’expression libre à tous, la loi oblige les communes à mettre à disposition des espaces d’affichage libre, sans frais, sur l’espace public. Cela se traduit à Nanterre avec la présence de centaines de mètres-carrés de surface afin de pouvoir diffuser librement ses idées, ses évènements, ses opinions, etc …

Mais, pour certains, ces mètres-carrés de panneaux ne suffisent pas et ils se permettent de coller leurs annonces sur de nombreux endroits : murs divers, locaux commerciaux, boites postales, transformateurs électriques, poubelles mais aussi les panneaux réservés à l’affichage administratif.

Par conséquent, ces affichages sauvages ne sont pas autorisés, de plus, ces actions augmentent la pollution visuelle de nos rues et polluent notre planète dû notamment à cause des colles utilisées pour faire tenir les affiches !

Ces publicités irrégulières tombent alors sous le coup de l’article L.581-29 ; cet article précise : « Dès constatation d’une publicité implantée sur le domaine public et irrégulière (…), l’autorité compétente en matière de police peut faire procéder d’office à la suppression immédiate de cette publicité. (…) Les frais de l’exécution d’office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité (…) ».

Enfin, quand une publicité viole la réglementation, l’autorité de police doit ordonner, à la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité, sa suppression ou sa mise en conformité dans les quinze jours. À l’expiration de ce délai, le maintien de l’irrégularité oblige le responsable à payer une astreinte de 200 € par jour et par publicité irrégulière. Le maintien de cette publicité entraine aussi, après le délai imposé, une amende de 7 500 €.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaitons connaître les actions mises en place par la municipalité pour lutter contre l’affichage sauvage et les démarches effectuées à chaque constatation d’une publicité irrégulière dans notre commune, en vertu notamment de votre pouvoir de police.

Pour votre information, si un maire refuserait d’agir contre ces affichages, « il est (…) possible pour un particulier comme pour une personne morale de saisir le tribunal administratif afin de contester le refus d’un maire à agir contre un affichage sauvage », comme cela était précisé, via une réponse du Gouvernement de l’époque à une question écrite d’un député socialiste en 2015. (question écrite n° 87409)

 Je vous remercie,

 

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A propos Alexandre GUILLEMAUD

Conseiller Municipal de Nanterre (92), Président de l'UNLI Nanterre, Secrétaire départemental adjoint de l'UNLI des Hauts-de-Seine, Conseiller national de l'UNLI, Ancien conseiller régional des jeunes d'Ile de France, Ancien administrateur de l'OPH de Nanterre.

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